La proposition de loi Carle qui sera soumise au vote de l'Assemblée très prochainement inscrit dans le marbre pour la première fois la parité de financement public/privé. Rappelons qu'elle a malheureusement reçu la caution du Groupe socialiste au Sénat le 10 décembre, et encore le 3 juin à l’Assemblée lors du vote en commission culturelle (position désastreuse de l’Abstention) .

Nous vous appelons à intensifier les envois de courriels à vos parlementaires:
les députés afin qu’ils rejettent la loi Carle très prochainement
les députés et sénateurs afin qu'ils s’engagent dès maintenant à s'associer au recours qui doit être déposé devant le Conseil Constitutionnel dans les 8 jours qui suivent le vote à l'Assemblée.
Cette loi, si elle est votée, est en totale contradiction avec notre constitution. Vous trouverez dans les documents ci-dessus un modèle pour faire un envoi personnalisé à vos parlementaires, ainsi que les adresses mails des destinataires.

Ne manquez pas de suivre bientôt le débat sur le site de l'assemblé nationale (cliquez ici)
Références et dossiers législatifs

2/ SOUMETTEZ VOTRE SIGNATURE POUR LE PETITION EN LIGNE

Au 04/07/2009, 14732 internautes ont signé la pétition

Vous recevrez un courriel vous demandant de confirmer.
Attention, les signatures en ligne depuis certaines messageries professionnelles ne marchent pas (educagri, cg, ac-(ville), ...). Il peut arriver aussi que vous ne puissiez pas signer tout de suite pour cause d'encombrement de serveur; merci de réessayer un peu plus tard.
Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information, écrivez "Désabonnement mailing-list" à article89petition@yahoo.fr

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