COLLECTIF POUR LA PROMOTION ET LA DÉFENSE
DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DE PROXIMITÉ

Site en construction

 

==> Main basse sur l'école publique !

SIGNEZ
==> Pétition pour l'abrogation de l'article 89 - Relayez la pétition - Délibérations et autres mobilisations
==> Pétion pour la sauvegarde des dernières classes uniques - en savoir plus
==>Pétition Le service public est notre richesse , Mobilisons nous!

==>SOS service public d'éducation, école de proximité en 1ère ligne
dans le Cantal (soutenez le collège de Saint-Martin Vx en y inscrivant vos enfants), la Vienne, la Haute-Vienne, les Pyrénnées orientales, la Haute-Garonne, le Doubs, les Ardennes, les Côtes d'Armor, le Nord , la Nièvre ...

==> Financement de l'enseignement privé, dernières informations
=> Modèle(s) à suivre : dans le cadre des Sénatoriales, les présidents départementaux des Maires ruraux de France appellent les candidats à prendre position sur l'article 89; invitez vos élus à prendre des délibérations pour l'abrogation de l'article 89
=> Projet de loi sur le droit d'accueil dans les écoles:
= Le dispositif est étendu aux écoles privées, au passage de l'examen par l'Assemblée
= article 89 - financement du privé hors commune: Jean Glavany, député socialiste des Hautes-Pyrénées fait une nouvelle proposition d'amendement pour l'abrogation de l'article 89; quant au député-président de l'Association des Maires de France, Jacques Pélissard, il ne donne aucune suite à ses engagements pris lors du dernier bureau de l'AMF, et ne fait aucune proposition d'amendement visant à donner une valeur légale à l'accord de mai 2006, dans la plus parfaite continuité de la mystification: 15-16 juillet à l'Assemblée ; extr vidéo & article de Sandrine Mazetier, Députée de Paris - 26 juin au Sénat - 22-23 juill - dossier droit d'accueil dans les écoles
= Enfin, le journal Le Monde prend parti et ne relaie pas les discussions parlementaires: Lettre ouverte au Monde

Appel à actions
==> Appel à des mobilisations pour la défense de l'école publique deproximité
- Assez de cadeaux à l'enseignement privé!

Déficit de communication par nos structures représentatives
==> quelques exemples (septembre 2007-juin 2008) - voir aussi l'ANDEV -
invitez vos responsables politiques, associatifs et syndicaux à prendre position pour l'abrogation de l'article 89

 

 

ACCUEIL
MEILLEURS RESULTATS
MULTI-AGE ET CYCLES
CADRE INSTITUTIONNEL
MOBILISATIONS
DEBATS LOCAUX
SALON DE L'EDUCATION
FORUM
LIENS
PETIT CONTE
LE COLLECTIF

Une école, un village, un quartier , l’importance de la proximité

L’Ecole de proximité est le socle historique de notre système éducatif

C'est le cadre le plus performant pour la réussite de tous les élèves
Elle facilite les innovations pédagogiques
Elle tisse du lien social

Or, un projet ministériel menace
plus de 15 000 écoles et petits collèges
de fermeture

Pourtant des alternatives existent

voir Les forums citoyens "Education et Territoires"


Dans le même temps, l'on accroît le financement de l'école privée

Article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004

 Fonds spécifique aux collèges privés...

  

AGENDA
- Notre démarche s'inscrit plus largement dans la défense des services publics, de la laïcité, et d'une éducation nouvelle, fondement d'un projet de société. Nous vous invitons à vous joindre aux rencontres ci-après:

(...)

- Ci-dessous des démarches exemplaires d'information et de communication, préalables incontournables à toute mobilisation citoyenne:

 

MENACES SUR L'AVENIR DU SERVICE PUBLIC D'EDUCATION

Le recul du service public d'éducation s'accélère au travers des regroupements et de la politique de concentration scolaire.
Dans le même temps, les textes disposent d'augmenter le financement sur fonds publics de l'enseignement privé.
C'est le sens notamment des amendements à la loi de décentralisation du 13 août 2004, les articles 86, 87, 89... pris sans débat au parlement dans le cadre du 49-3; Ces articles "ont laissé le monde politique et éducatif sans voix", comme le relève l' ANDEV, et ceci pendant un temps étonnamment long; il a fallu attendre la sortie des textes d'application, voire bien après la sortie de la circulaire pour qu'émergent information et communiqués..
Pourtant, l'éducation est un enjeu majeur de société; il appartient à nos instances représentatives, associatives, politiques et syndicales d'en relayer toute l'information dans les meilleurs délais, et de promouvoir le débat.

Regroupements, fermetures et recul du service public d'éducation
Articles 86, 87 de la loi du 13 août 2004 etc
Les petites structures (écoles, collèges, lycées) sont menacées.
Des rapports de la cour des comptes et de l'éducation nationale mettent en cause les collèges de moins de 300 élèves
Dans le primaire, les articles 86, 87 de la loi du 13 août, suivis de dispositifs soi-disants expérimentaux tels la convention Robien ou les EPEP, confortent le projet Darcos 2003 de fermetures d'écoles de moins de 4 classes, et regroupements à 10-30 classes..
Quant à la Maternelle elle est vouée à disparaître, après avoir longtemps servi de variable d'ajustement aux supressions de postes; voir les analyses d'Ecole et Territoire:

L'état se désengage, comptant sur les collectivités territoriales et le secteur privé pour prendre en charge l'accueil de la petite enfance et l'éducation
Pour faciliter les fermetures, l' étude d'impact est supprimée (avril 2004), "laissant le monde politique et éducatif sans voix" là-aussi (pour reprendre la phrase de l' ANDEV évoquée ci-dessus).
L'administration, qui se fait fort de renvoyer les acteurs, parents, élus, enseignants, à des démarches de projets éducatifs ouverts sur leur environnement, ne prend pas en compte initiatives et réalités territoriales, bafoue la concertation, et ne tient pas ses engagements.
Pour exemple ces déclarations ministérielles sans suite de Christian Estrosi, les 31 janvier et 18 février 2006: "il n'y aura plus de décision autoritaire de fermer une école ou un service public en zone rurale sans respecter un délai de 2 ans...les circulaires devraient sortir dans 3 semaines."; et encore " Sursis de deux ans pour les collèges de Camaret et plougasnou ; confirmation dans 10 jours")


Il reste aux citoyens à se mobiliser pour le maintien d' écoles, collèges, lycées publics de proximité; ci-après quelques exemples:

Mobilisations de maternelles

 

ACCROISSEMENT DU FINANCEMENT SUR FONDS PUBLICS
DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE


 Articles 89 des lois du 13 août 2004, décentralisation et du 23 avril 2005, sur l'école
L'accord de l'AMF (mai 2006) n'a aucune valeur légale; cf la lettre ouverte du 27 juin 2008, suite à la décision du Tribunal administratif de Saône-et-Loire (2 février 2008)
==>voir également les décisions des TA de Gironde et des Pyrénées orientales (2006)
==>la question au gouvernement de Philippe Plisson, député de Gironde, 1er juillet 2008

La loi impose aux communes de financer la scolarité des élèves fréquentant des écoles privées en dehors de leur lieu de résidence. En outre,
la circulaire d'application du 6 août 2007 (qui reprend presqu'à l'identique la première du 2 décembre 2005, annulée pour des raisons de forme), vise à un allongement considérable de la liste des dépenses obligatoires, faisant plus que doubler le montant du forfait communal.
Cette circulaire ne reprend pas le compromis conclu entre l'AMF (Association des Maires de France), l'enseignement catholique et les Ministères, et plusieurs cas témoignent que la loi est applicable en l'état, contrairement aux déclarations du président Jacques Pélissard; d'où une lettre ouverte , sans réponse à ce jour.
Un second recours au Conseil d'état est déposé par le CNAL, l'AMRF (Association des maires ruraux de France) et la ville de Clermont-Ferrand pendant que de nombreuses municipalités continuent de prendre des DELIBERATIONS contre le financement hors commune.

Les parlementaires quant à eux, n'ont de cesse de déposer propositions de lois et amendements visant l'abrogation de l'article 89; ils seront l'objet d'un examen notamment le 27 novembre à l'Assemblée (voir le compte-rendu) et le 6 février 2008 au Sénat ( voir le compte-rendu - voir aussi les rapports de Jean-Claude Carle (30/1/08) et Annie David (4/7/07) ; la note/dossier en réponse du Collectif en juill 2007 et les témoignages de Jallais, St-Martin Vx )

A noter enfin:à part l'ANDEV (Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France) , rares sont les structures représentatives associatives, politiques ou syndicales, à avoir pris position et relayé l'information dès l'automne 2004 en direction des citoyens et des maires (voir les analyses de l'ANDEV); il faut attendre la sortie des textes d'application poussant la loi toujours plus loin, et les DELIBERATIONS pris par un certain nombre de communes, confrontées aux sollicitations de l'enseignement privé et aux directives des préfets, pour que les CNALet ses composantes, communiquent sur leur position, sitôt relayée par les médias (avril 2006), et engagent un vrai travail d'information ["conséquences de la circulaire", "estimation du financement des écoles privées"... (fiches sept 2006)]

POUR EN SAVOIR PLUS

 

TOUJOURS PLUS DE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE:

Retraites
  • Loi du 5 janvier 2005 visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé - application en cours, cf Brève d'un syndicat du Privé
    "retraite additionnelle...tout est une question de délais de mise en place. Il faut se rappeler qu'une initiative parlementaire inattendue, lors du débat budgétaire 2006, l'a portée à 7 % à compter du 1er janvier 2006 au lieu des 5 % au 1er septembre 2005 fixés initialement par la loi Censi ; nous ne pouvons que nous réjouir de cette bonne surprise… Mais ce changement implique la modification du décret. "

 


 

RESSOURCES A lire

Ces classes qui se serrent les coudes
Ecoles et collèges ruraux face aux menaces de fermeture

C’est, semble-t-il, une tendance lourde : les petites écoles et les petits collèges ruraux ferment. Après avoir dénigré pendant longtemps, et surtout à tort, la qualité de l’enseignement qui y est dispensé, les pouvoirs publics arguent aujourd’hui de la nécessité de faire des économies ! Un argument bien dérisoire au regard des enjeux de l’éducation pour le développement d’une société…
Village-Magazine , Mars/avril 2005


 


L’école mosaïque
Apprendre ensemble et se construire par des pratiques solidaires

À l' Ecole ouverte des Bourseaux de Saint-Ouen l'Aumône, comment apprendre ensemble et se construire par des pratiques solidaires ?
Cet ouvrage présente le travail de l'équipe dont l'objet est de comprendre, d'analyser ses pratiques afin de pouvoir les réajuster, les transformer pour être le plus cohérent possible avec ses partis pris éthique, idéologique et politique
Ouvrage collectif ; CRDP Versailles et CDDP Pontoise , 2005 - Voir aussi le témoignage-débat au Café de L'Ecole des Parents, 2003

Pour informer et débattre :

2003 - 88 mm
ARTIS/Cités télévision

L'ECOLE EN CAMPAGNE, Christian TRAN
Année scolaire 2001-2002.
Sur le haut plateau ardéchois où les écoles catholiques sont traditionnellement bien implantées, la dernière école publique, à Sainte-Eulalie, ne compte plus que 5 élèves et finit par fermer.
Face à cette fermeture, des parents se mobilisent pour conserver la liberté de choix de scolarisation de leurs enfants. Par leur détermination, ils obtiennent le soutien d'hommes politiques et celui de l'administration. Ils réussiront à faire rouvrir une école publique au Béage, à quelques kilomètres de là.
>> en savoir plus



2005 - 79 mm
ARTIS/Cités télévision

.POSTE RESTANTE, Christian TRAN
À travers la restructuration du service postal en Ardèche, le film propose une réflexion sur le pouvoir politique, économique et citoyen.
Henri-Paul, receveur de La Poste, en formation de photographe pour un an, nous entraîne à la rencontre des maire et des collectifs d'usagers qui s'opposent à une logique de rentabilité et qui mettent en oeuvre des actions pour conserver un maximum de service postal sur leur territoire.
Poste restante utilise les armes mêmes des citoyens et des maires qu'il met en scène : la preuve concrète, la parole juste, l'humour libérateur, le respect des hommes et des choses.
évidences construites par les médias s'inversent, les faibles deviennent forts, les démodés deviennent modernes, et les puissants deviennent ridicules
>> en savoir plus
voir aussi:LA POSTE, UN DROLE DE PLI, Maie-Pierre JAURY, 2006 >> en savoir plus


2006 - 92 mm
ARTIS/Cités télévision

LE TEMPS DE L'URGENCE, Christian TRAN
Si le droit à la santé n'est plus respecté, si les élus sont impuissants à modifier les décisions technocratiques, si les syndicats et les comités de citoyens ne peuvent faire reculer “la machine libérale”, que faire ?
Le temps de l'Urgence saisit, à partir du cas concret de l'hôpital d'une petite ville, voué à la disparition, ce moment indécis où la démocratie est mise en péril par l'aveuglement des puissants. Il y est aussi question de l'intelligence et de l'infatigable énergie de “ceux d'en bas” qui ne s'avouent jamais vaincus et qui sont un immense espoir.
>>en savoir plus
voir aussi: HOPITAL AU BORD DE LA CRISE DE NERFS, Stéphane MERCURIO, 2003 >>en savoir plus

voir le catalogue de Voir & Agir: http://voiretagir.org/

Retour en haut de page